Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation des services WebOLead
WebOLead est édité par la société AGENCE 404
10 promenade Europa
44200 Nantes
SARL unipersonnelle au capital de 40 000€
RCS 498 013 432

Date de la dernière modification : 26 novembre 2016

1. OBJET

1.1. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fourniture des Services « WebOLead » par la société AGENCE 404 au Client.

2. ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. En acceptant d’utiliser tout ou partie des services WebOLead proposés par la société AGENCE 404, vous acceptez d’être engagé par les présentes conditions d’utilisation.
2.2. AGENCE 404 se réserve le droit à tout moment d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services WebOLead. Vous serez avertis à minima une semaine avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
2.3. Toutes les nouvelles offres, fonctionnalités ou options qui étendent ou améliorent les Services de WebOLead sont soumises automatiquement aux nouvelles Conditions d’Utilisation.
2.4. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation depuis la page http://www.WebOLead.com/conditions-dutilisation/ .
2.5. Toute violation des présentes Conditions d’Utilisation des services WebOLead est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations commerciales avec AGENCE 404 et la fermeture de votre compte WebOLead, conformément aux recommandations du paragraphe 4.

3. DEFINITION DES SERVICES WebOLead

3.1. Le Service « WebOLead » consiste en :
– La mise à disposition d’une interface de création de « Call To Action » appelée également « ActionBox » permettant à une entreprise de pouvoir proposer aux internaute différents appels à l’action depuis le site Web du Client pour obtenir les coordonnées du visiteur.
– La mise à disposition d’une interface de consultation de statistiques sur les personnes qui ont données leurs coordonnées.
– La mise à disposition d’une interface de dispatch des coordonnées coordonnées des personnes auprès de plusieurs utilisateurs de WebOLead.
– Des services d’accompagnement et de conseils plus ou moins étendus pour permettre au client de générer plus de contacts depuis son site Web

4. SERVICES A VALEURS AJOUTEES DU SERVICE WebOLead

4.1. Personnalisation des appels à l’action « ActionBox » : Le client et ses collaborateurs et sous-traitants s’engagent à ne pas créer de « ActionBox» dans le but de nuire à une tierce personne, à ne pas afficher de messages visuels diffamatoires, racistes ou sexistes. Le fait de contrevenir à cet usage entrainera la radiation immédiate du service sans possibilité de remboursement.

5. MISE EN SERVICE

5.1. La date de Mise en Service du Service de la période d’essai gratuite sans limitation de durée est la date à laquelle WebOLead adresse au Client un courrier électronique l’informant de l’activation du Service.
5.2. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte WebOLead, de ses identifiants d’accès et mot de passe. AGENCE 404 ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

6. DUREE DU CONTRAT DE SERVICE WebOLead

6.1. Le Contrat de Service est conclu, selon l’offre choisie, soit pour une durée indéterminée (offre gratuite ou offre sans engagement), soit pour une durée déterminée (offre 6 ou 12 mois) par renouvellement tacite pour l’ensemble des offres souscrites en ligne depuis l’interface client WebOLead. Le client dispose dans son interface client d’une option permettant de suspendre le renouvellement tacite signifiant ainsi la fin de l’adhésion à l’offre Premium choisie.

7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Le prix des services de WebOLead se définit selon les Conditions Tarifaires en vigueur au moment de l’achat.
7.2. Une carte de paiement est nécessaire pour payer votre abonnement.
7.3. Si Vous optez pour une des formules d’abonnement durant votre période d’essai, votre période d’essai prendra fin et vous serez immédiatement facturé et débité du montant de l’abonnement choisi.
7.4. Selon la formule choisie, votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’abonnement de 30 jours pour la formule sans engagement et renouvelé sans formalité à l’issue de la fin période choisie pour les prestations avec engagement de durée (6 ou 12 mois).
7.5. Le service est facturé le 1er jour de votre période d’abonnement et n’est pas remboursable. Toute période d’abonnement quelle que soit sa durée, ne pourra pas être remboursé dans le cas d’une résiliation au cours de cette période.
7.6. Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes.

8. EVOLUTIONS DES SERVICES WebOLead

8.1. Amélioration du Service : WebOLead cherche une constante amélioration du Service. A ce titre, le Client accepte toute évolution technique et/ou technologique améliorant la qualité du Service.
8.2. Modification des conditions techniques de fourniture du Service : AGENCE 404 est susceptible de modifier à titre exceptionnel les conditions techniques de fourniture du Service, qui pourraient entraîner une mise à jour de la configuration du Site. Dans ce cas, AGENCE 404 s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des modifications. Les conditions techniques et financières de ces modifications seront, le cas échéant, convenues entre les Parties par accord séparé.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Chacune des Parties apportera son assistance et sa collaboration à l’autre Partie afin de permettre à celle-ci d’exécuter ses obligations aux termes de chaque Contrat de Service. De même, le Client et AGENCE 404 se préviendront mutuellement, par notification immédiate, de toutes questions relatives à tout événement dont l’une des Parties a connaissance, susceptible de causer un préjudice ou un risque de préjudice imminent ou la perte des Equipements de WebOLead ou de la survenance (ou de l’imminence) d’un tel événement.
9.2. La responsabilité de AGENCE 404 ne sera pas engagée en cas de manquement dans l’exécution de ses obligations aux termes d’un Contrat de Service, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site, aux Equipements du Client ou à tout élément hors du contrôle de AGENCE 404.
9.3. Le Client autorise AGENCE 404 à interrompre de plein droit et sans délai la fourniture de tout ou partie du Service, après information préalable et écrite du Client, dans les conditions requises par la loi, la réglementation, la doctrine, les standards professionnels ou la jurisprudence et, en particulier, si le Service est utilisé dans un but ou d’une manière frauduleuse ou contraire à la loi, aux règles de l’Internet ou aux conditions qui pourraient être imposées par une autorité compétente.

10. RESILIATION DE VOTRE ABONNEMENT PREMIUM

10.1. Vous pouvez résilier votre abonnement PREMIUM, et ce à tout moment Pour résilier valablement votre abonnement PREMIUM, il suffit de vous rendre dans l’interface client puis dans la section « Facturation ». Seule cette procédure permet la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, un e-mail, un appel téléphonique pour demander l’annulation de votre compte ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.
10.2 Votre résiliation prend effet immédiatement. La continuité des services offerts dans votre abonnement Premium est assurée jusqu’à la date d’expiration de votre période d’abonnement Premium. A l’issue de la date d’expiration votre utilisation du service WebOLead se limite aux services et conditions définies dans l’offre gratuite sans limitation de durée.
10.3 AGENCE 404 se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux services WebOLead.

11 MODIFICATION DU SERVICE ET DE LA TARIFICATION

11.1. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Tarifs depuis la page http://test.webolead.com/tarifs/
11.2. AGENCE 404 se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement les Services avec un préavis de 15 jours.
11.3. AGENCE 404 se réserve le droit, à tout moment de modifier les tarifs de ses Services. Ces changements tarifaires vous seront communiqués au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12 DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE DU CONTENU

12.1. AGENCE 404 ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images, documentations) que vous publiez via les Services de WebOLead.
12.2. AGENCE 404 n’effectue aucun contrôle à priori sur les contenus que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou AGENCE 404 aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de AGENCE 404 de résilier votre abonnement.
12.3. Par ailleurs, AGENCE 404 se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.
12.4. Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater les Services ou insinuer faussement qu’un site est associé à AGENCE 404.
12.5. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de AGENCE 404.

13. VIE PRIVEE

13.1. Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de votre utilisation des Services WebOLead et lors de la collecte d’informations sur les visiteurs de votre Site.

14. REFERENCES

14.1. Sauf notification contraire de votre part à AGENCE 404, vous autorisez AGENCE 404 à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

15. CONTACT

15.1. Si Vous souhaitez faire part de vos commentaires, communiquer une information ou poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services WebOLead, vous pouvez contacter AGENCE 404 à l’adresse électronique suivante : hello@webolead.com.

16. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

16.1. Tout litige relatif aux relations contractuelles entre AGENCE 404 et vous relève de la compétence du Tribunal de commerce de Nantes.

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